Règlement intérieur de l’ASGV

Adopté par l’ A.G.O du 2/10/2012

 

Article 1 – Objet.

 

ASVG  a pour objet la pratique, l’encadrement, la compétition et plus généralement toute activité ayant pour objet la découverte et la promotion du golf auprès des joueurs et des jeunes, dans le respect des règles de la FFGolf.

 

Article 2 – Adhésions.

 

L’adhésion de tout nouveau membre doit être acceptée par écrit par le Bureau, statuant à la majorité de tous ses membres.

Les conditions cumulatives d’adhésion sont les suivantes :

–        Habiter à Vaucresson ou y travailler

–        Avoir été agréé par le bureau

–        Etre licencié de la FFGolf

–        Etre à jour de sa cotisation à l’association.

 

Article 3 – Obligations – Démission – Exclusion – Décès d’un membre.

 

1-     Prendre connaissance et respecter les lois et règlements qui régissent le sport et plus particulièrement les règles édictées par la FFGolf.

2-     La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

3-     Comme indiqué aux articles 8 et 8bis des statuts, l’exclusion d’un membre peut être décidée et prononcée, à la majorité simple des membres présents 

–        Par le bureau pour manquement aux conditions d’adhésion :

  • Déménagement de Vaucresson
  • Ne plus travailler à Vaucresson
  • Ne plus être licencié FFGolf
  • Ne pas avoir payé sa cotisation.

–        Par une Commission de Discipline de 5 membres de l’association, ne faisant pas partie du Bureau et élus pour 4 ans, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • la non-participation aux activités de l’association
  • une condamnation pénale pour crime et délit
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

Dans les deux cas, la décision d’exclusion est adoptée à la majorité simple des membres présents.

4-     En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 4 – Assemblées générales

 

L’Assemblée Générale Ordinaire, annuelle se tient dans les 6 mois suivant l’arreté des comptes.

Elle est composée par tous les membres de l’association présents ou représentés, statuant à la majorité simple, soit à main levée, soit à bulletin secret pour tout vote concernant des personnes.

Elle est compétente pour toutes les décisions soumises à son approbation, sauf celles concernant une modification des statuts ou la dissolution anticipée.

L’AGO statue notamment sur :

–        l’approbation des comptes annuels

–        le rapport de gestion sportive

–        l’élection des membres du bureau

–        toute proposition de modification du règlement intérieur.

 

Une Assemblée Générale Extraordinaire ne sera réunie que pour modifier les statuts ou pour décider de la dissolution anticipée. Elle délibèrera, sans quorum, à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

 

Article 5 – Le Bureau

 

Le bureau :

–        Assume la direction de l’association et prend toute décision à la majorité simple des présents ou représentés,

–        Est composé au minimum de 3 membres au début

  • Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et notamment aux assemblées de la FFGolf, ligue régionale et comité départemental
  • Le Secrétaire Général assiste le Président  assure la gestion administrative et juridique de l’association et tient le Registre Spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
  • Le Trésorier assure la gestion comptable et le contrôle financier de l’association
  • Sera élargi en fonction des nouvelles responsabilités à assumer et actions à mener :
    • Animation et encadrement  des équipes pour les compétitions officielles,
    • Animation interne : compétitions ludiques –déplacements – voyages ….
    • Formation : stages ou ateliers pour les jeunes et membres … 

 

Article 6 – Commissions.

 

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Bureau, pour, sur délégation, étudier et encadrer les différentes activités de l’Association.

 

Article 7  – Modification du règlement intérieur

 

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par une assemblée générale ordinaire  des membres statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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